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Comment fonder votre décision de transfert ?

La première motivation d'une telle décision de transfert : c'est l'optimisation du rendement. Et c'est vrai que la diminution progressive de la rémunération des contrats en euros peut vous inciter à sauter du côté du risque : c'est-à-dire à passer d'un contrat au capital et au rendement garantis, à un contrat multi-support porteur d'unités de compte. Le fait que vous gardiez le bénéfice de l'antériorité fiscale de votre contrat d'origine est une autre motivation, nécessaire, mais pas suffi sante pour fonder votre décision.

Tout d'abord, il s'agit d'une décision qui vous est propre. C'est pourquoi il est important d'analyser votre situation patrimoniale en tenant compte de la composition de vos actifs, de votre famille, de votre métier, de votre âge et de vos objectifs. Il faut aussi déterminer quel risque vous êtes prêt à assumer pour atteindre ces objectifs. Attention, pour bénéfi cier de l'antériorité fi scale vous devez transférer au moins 20% de votre épargne sur des unités de compte. La question se pose alors de savoir qu'elle est la proportion et la nature des unités de compte que vous allez choisir pour constituer votre nouveau contrat d'assurance vie. Dans ce sens, estimez de façon prévisionnelle la différence réelle de rendement que vous apporteront ces unités de compte : 20% d'unités de compte associés à 80% de fonds euros investis sur un contrat multi-support ne génère pas une différence de rendement très significative par rapport à un placement à 100% en fonds euros. L'espérance d'un rendement plus significatif sera proportionnelle à la quote-part d'unités de compte qui composeront votre contrat, donc au risque que vous prendrez

NOTRE CONSEIL : n'oubliez pas d'intégrer dans vos calculs prévisionnels, les frais de transfert et les frais d'arbitrage souvent supérieurs dans les contrats en unités de compte. Surveillez aussi la qualité et la diversité des unités de compte qui vous sont proposées. Renseignez-vous sur leur performance.

Quels sont les avantages d'un tel transfert ?

Vous préservez l'antériorité fi scale du contrat initial. Vous payez les prélèvements sociaux de 11% (1) au moment du dénouement du contrat ou de son rachat et non à chaque fi n d'année comme pour les contrats en euros. Le montant de ces prélèvements sont ainsi capitalisés tout au long du contrat. Votre contrat affi che ainsi, à performances égales, un rendement supérieur à celui d'un contrat en euros.

À NOTER : lors du transfert vers le contrat en unités de compte, les produits qui ont déjà été soumis, chaque année, aux prélèvements sociaux, sont traités comme des apports en capital. Rappelons aussi que si le contrat en unités de compte se dénoue par le décès de l'assuré, les produits financiers seront exonérés des prélèvements sociaux.  Vous diversifi ez votre patrimoine fi nancier en réallouant votre épargne sur des supports à rendement différent. Vous favorisez ainsi une gestion plus active de vos avoirs en ouvrant, au moins sur le long terme, des perspectives de performance plus élevées. NOTRE CONSEIL : La clé, là encore est de trouver votre juste équilibre patrimonial. Si vous êtes âgé et que votre patrimoine est placé en sécurité sur des fonds euros, ne changez rien. En revanche, si votre horizon de vie ou d'investissement est plus important, vous pouvez raisonnablement envisager de dynamiser votre épargne au sein d'une même enveloppe fi scale.

Comment savoir si vous êtes bénéfi ciaire d'un contrat d'assurance vie ?

Désormais, pour savoir si vous êtes bénéfi ciaire d'un contrat d'assurance vie souscrit à votre profi t par une personne aujourd'hui décédée, il vous suffi t d'écrire à : AGIRA - 1 rue Jules Lefebvre - 75 431 PARIS Cedex 09 Cette structure centralise toutes les demandes et les transmet aux entreprises d'assurances et institutions de prévoyance qui vous informeront si vous êtes bénéfi ciaire d'un contrat d'assurance vie. EN PRATIQUE : votre courrier de demande précisera vos nom(s), prénom(s) et adresse, ainsi que les nom(s), prénom(s), adresse, date et lieu de naissance et de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat. Vous devez y joindre une copie de l'acte ou du certifi cat de décès

NOTRE CONSEIL : l'acceptation d'un contrat d'assurance vie par son bénéfi ciaire n'est pas nécessaire à sa validité. Vous pouvez donc être désigné en qualité de bénéfi ciaire d'un contrat d'assurance vie sans que vous en ayez été informé par le souscripteur. En revanche, lorsque vous êtes informé de votre désignation au contrat, vous pouvez en accepter le bénéfi ce. Il vous suffi t d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception à la compagnie d'assurance mentionnant votre acceptation. Votre acceptation bloque le contrat à votre profi t. Et, sauf exceptions - naissance d'un premier enfant du souscripteur et ingratitude du bénéfi ciaire - le souscripteur ne pourra plus changer de bénéfi ciaire, ni même, techniquement, procéder à des rachats ou obtenir une avance sans votre consentement.