AXA CMU complémentaire

la CMU de base Axa

la CMU de base permet à toute personne qui réside depuis plus de trois mois en France et qui ne bénéficie pas d'une couverture au titre d'un régime de base d'Assurance Maladie (salariés, travailleurs non salariés, agricoles, etc.) d'être prise en charge selon les mêmes conditions que les salariés. Cette couverture est gratuite pour les personnes qui se situent en deçà d'un plafond annuel de ressources (6 744 euros pour une personne seule au 01.01.2002). Au delà, elle fait l'objet d'une cotisation de 8 % des revenus déclarés. Elle remplace l'assurance santé personnelle.

la CMU complémentaire

la CMU complémentaire est uniquement destinée aux personnes qui se situent en deçà du même plafond de ressources (6 744 euros pour une personne seule au 01.01.2002). Elle est toujours gratuite, vient en complément de la CMU de base et assure, dans la majorité des cas, une couverture à 100%. Elle permet aussi de bénéficier de la dispense d'avance de frais auprès des professionnels de santé (tiers payant). Elle remplace l'A.M.D (Aide Médicale Départementale) ainsi que les systèmes analogues qui étaient destinés aux allocataires du RMI.(Revenu Minimum d'Insertion). La CMU est une prestation de l'Etat, dont l'attribution est confiée à l'Assurance Maladie. Elle est financée au nom de la solidarité nationale par des dotations de l'Etat et des régimes complémentaires. La liste des organismes participant à la CMU est établie, renouvelée chaque année et déposée auprès des préfets de régions.

AXA et la CMU

AXA a décidé de participer au dispositif CMU et verse la contribution obligatoire de 1,75 % sur son chiffre d'affaires Santé Complémentaire. Les droits à la CMU complémentaire ayant été accordés par le régime obligatoire, le nouveau bénéficiaire de la CMU ayant choisi AXA adresse le formulaire (CERFA - S3712) qui lui a été délivré à une adresse unique :

Les prestations accordées au titre de la CMU correspondent au tarif de convention et/ou au tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale et sont réglées, en ce qui concerne AXA, par le GAMEX . Les médecins de secteur 2 (honoraires libres) ne sont pas autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires pour leurs patients bénéficiaires de la CMU. Par ailleurs, les médecins et professionnels de santé doivent proposer une dispense d'avance de frais. Pour justifier leurs droits, les bénéficiaires de la CMU doivent présenter les attestations délivrées tant par le régime obligatoire que complémentaire.